Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont Shiftwisefr SAS collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site shiftwisefr.com, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement est Shiftwisefr SAS, société par actions simplifiée au capital de 25 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 920 485 173, dont le siège social est situé 12 rue de la Pépinière, 75008 Paris. Délégué à la protection des données : dpo@shiftwisefr.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de nos services : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, composition du foyer, avis d'imposition et justificatifs transmis volontairement par vos soins. Aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée sans votre consentement exprès.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour : (i) la fourniture du service de conseil et d'accompagnement administratif (exécution contractuelle) ; (ii) la communication commerciale sur nos services et ressources (intérêt légitime, avec droit d'opposition) ; (iii) le respect de nos obligations comptables et fiscales (obligation légale).
4. Destinataires
Seuls les collaborateurs habilités de Shiftwisefr, nos sous-traitants RGPD (OVHcloud pour l'hébergement, Scaleway pour les sauvegardes, Brevo pour la communication) et, le cas échéant, les administrations destinataires des dossiers (CAF, DGFiP, URSSAF, régions, autorités de gestion FEDER/FSE+) ont accès à vos données.
5. Durées de conservation
Les données clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis archivées cinq années au titre des obligations comptables. Les prospects non convertis sont effacés au plus tard 36 mois après le dernier contact.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits : dpo@shiftwisefr.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Les données sont hébergées exclusivement en France par OVHcloud (Roubaix et Strasbourg), chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). Nos processus respectent le référentiel ISO/IEC 27001 et la politique de sécurité des systèmes d'information de l'ANSSI.